Mentions légales & Informations juridiques – Les Toiles d’Uzès

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Nom / Prénom : Rémy BUXO
Nom commercial : Les Toiles d’Uzès
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social :
6 rue Pélisserie, 30700 Uzès – France

Téléphone : 06 52 16 67 71
Email : contact@lestoilesduzes.com

SIREN : 911 473 957
SIRET : 911 473 957 00015
TVA intracommunautaire : FR31 911473957
Code APE / NAF : 4619B – Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Responsable de la publication : Rémy BUXO

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2. Hébergement & édition

Le site Les Toiles d’Uzès est édité et hébergé par :

Wix.com Ltd.
Téléphone : +972 (3) 545 4900
Site web : https://www.wix.com

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3. Champ contractuel

Les présentes mentions légales complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour toute relation commerciale.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

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4. Nature de l’activité

Le site Les Toiles d’Uzès est une plateforme de vente en ligne d’œuvres photographiques et produits dérivés artistiques, incluant notamment :

• affiches photographiques,

• tirages d’art,

• toiles suspendues,

• éditions limitées numérotées et certifiées,

• œuvres produites à la demande.

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5. Production à la demande & caractère artisanal

Les œuvres proposées peuvent être imprimées et préparées à la commande.
En raison de leur nature artisanale et artistique, de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent apparaître d’une édition à l’autre. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.

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6. Commandes & validation

Toute commande passée sur le site implique :

• l’acceptation des prix et descriptions des produits,

• la validation du paiement,

• la confirmation par email adressée au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude.

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Processus de production et d’expédition

Les tirages et affiches proposés sur le site Les Toiles d’Uzès sont réalisés par un imprimeur professionnel tiers, sélectionné pour la qualité de ses supports et de ses procédés d’impression.

Les formats proposés sont soigneusement sélectionnés afin de tirer le meilleur parti de chaque photographie, dans le respect de ses proportions, de sa composition et de son rendu visuel.

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Toiles suspendues – Éditions numérotées et certifiées

Les commandes de toiles suspendues font l’objet d’un traitement spécifique.
Après leur production, les œuvres sont d’abord expédiées à mon bureau afin de procéder à :

• la vérification de la qualité,

• le numérotage à la main,

• et l’établissement du certificat d’authenticité.

Une fois ces étapes réalisées, les toiles sont réexpédiées avec soin directement à l’adresse du client.

Ce processus garantit la traçabilité, l’authenticité et le caractère exclusif de chaque œuvre en édition limitée.

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7. Personnalisation & œuvres sur mesure

Les œuvres personnalisées, formats spécifiques ou éditions réalisées sur demande du client sont considérées comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

À ce titre, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation.

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8. Transport, livraison & risques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf mention contraire, les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

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9. Réserve de propriété

Les œuvres et produits demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

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10. Archivage & preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du site et de ses prestataires constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

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11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits,

• des pertes de données ou d’exploitation,

• des incompatibilités techniques liées aux équipements ou logiciels de l’utilisateur.

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12. Droits d’auteur & propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Les Toiles d’Uzès, incluant notamment les photographies, affiches, tirages, toiles, textes, graphismes, logos, vidéos et mises en page, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

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Interdiction formelle

Il est strictement interdit de télécharger, enregistrer, copier, reproduire, diffuser, représenter ou exploiter, même partiellement, les œuvres et contenus du site sans l’achat préalable de l’œuvre et sans l’autorisation écrite expresse de l’auteur.

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Droits concédés à l’acheteur

L’acquisition d’une œuvre confère uniquement un droit d’usage privé et personnel, à des fins de décoration intérieure.
Tout usage commercial, publicitaire, éditorial, numérique ou institutionnel est soumis à une autorisation écrite préalable.

 

Sanctions

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l’adresse suivante :
📧 contact@lestoilesduzes.com

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14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, interruption des services de transport ou d’hébergement, etc.).

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15. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

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16. Contact

📧 contact@lestoilesduzes.com
📞 06 52 16 67 71
📍 6 rue Pélisserie, 30700 Uzès – France